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<?php $str = "<!DOCTYPE HTML PUBLIC \"-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN\"> <html> <head> <META http-equiv=\"Content-Type\" content=\"text/html; charset=utf-8\"> </head> <body> <a name=\"0.1_top\"></a> <div> <h2>Acceptation des termes</h2> <p>En participant au service eBill Consumers Energy’s C&amp et/ou l'un des modes de paiement électronique de facture de Consumers Energy, vous vous engagez à être lié par les termes énoncés ci-dessous.</p> <h2>Définitions</h2> <p><strong>Communications</strong> – Les avis de factures ou autres avis importants à propos de votre compte vous seront envoyés par voie électronique à partir de l'adresse courriel suivante : <a href=\"mailto:ebill@consumersenergy.com\" target=\"_blank\">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez consulter votre facture ou le site Web de Consumers Energy pour les informations de contact. Ajoutez cette adresse courriel à votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifiée comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. <p><strong>Consumers Energy</strong> – La société Consumers Energy</p> <p><strong>Paiement récurrent ACH</strong> – Une option de paiement électronique gratuite par laquelle les paiements sont déduits automatiquement d'un compte financier le jour de l'émission de la facture, la date de paiement n'étant pas basée sur la date d'échéance.</p> <p><strong>eBill</strong> – L'avis électronique à une adresse courriel désignée par le client qu'une facture a été émise par Consumers Energy. C&amp;I Service eBill.</p> <p><strong>C&amp;I Service eBill</strong> – Le nom d'utilisateur et mot de passe - zone protégée du C&amp, Service eBill, par lequel est offert le paiement de facture et de présentation électronique.</p> <p><strong>Paiement unique par ACH</strong> – L'option de paiement électronique sans frais par lequel les paiements de facture sont programmés manuellement pour être déduits du compte financier d'un client au montant et le jour choisis par le client.</p> <p><strong>Nom d'utilisateur</strong> – Un nom de connexion unique choisi par le client lors de son inscription au C&amp;I service eBill.</p> <p> <a href=\"#0.1_top »>Retour en haut</a></p> <h2>Inscription</h2> <p>L'inscription d'une option de paiement est complétée par le C&amp;I service eBill. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous : i) utilisez votre identité réelle et toutes les informations que vous fournissez à Consumers Energy sont exactes et complètes ii) êtes autorisé à accéder aux informations relatives aux comptes attachés au nom d'utilisateur. Dans un cas comme dans l'autre, vous devez nous aviser immédiatement et cesser d'utiliser le système, si vous avez accès à des informations de compte et que vous ne devriez pas. Vous acceptez également que les informations que vous fournissez à Consumers Energy soient vérifiées pour leur précision et que Consumers Energy a le droit d'obtenir des informations financières, concernant votre compte, de votre institution financière afin de résoudre des problèmes de publication.</p> <h2>Présentation des factures électroniques – Remplacement des factures physiques</h2> <p>Une fois que vous êtes inscrit au C&amp;I service eBill, vous ne recevrez plus de facture papier. Lorsqu'une nouvelle facture est offerte, vous recevrez un avis par courriel à cet effet. Consumers Energy tentera de présenter votre eBill rapidement. Par contre, il est de votre responsabilité de fournir une adresse courriel afin de recevoir cet avis ou de vous connecter au service eBill pour accéder à votre facture si vous ne recevez pas d'avis par courriel. Vous devez contacter Consumers Energy au numéro de téléphone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour les informations de contact si vous n'avez pas accès à votre facture en ligne. Il est également de votre entière responsabilité de payer vos factures Consumers Energy à temps. Les avis de factures ou autres avis importants à propos de votre compte vous seront envoyés par voie électronique à partir de l'adresse courriel suivante : <a href=\" mailto:ebill@consumersenergy.com \" target=\"_blank \">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez ajouter cette adresse courriel à votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifiée comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. </p> <p>L'historique de facturation est offert par le service eBill. Vous devez contacter Consumers Energy au numéro de téléphone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour recevoir des informations additionnelles à propos de votre facture.</p> <h2>Options de paiement</h2> <p><strong>Options de paiement électronique</strong> – les eBills peuvent être payés par le C&amp;I service électronique eBill de deux différentes façons :</p> <p><strong>Paiement récurrent ACH</strong> — Vous pouvez programmer des paiements récurrents électroniques qui seront retirés de votre compte financier. Si vous choisissez cette option de paiement électronique, votre paiement sera traité la journée que votre facture est émise, le moment de la déduction est basé sur la date d'émission de la facture et non sur la date d'échéance et la facture est présentée à votre institution financière pour obtenir un paiement le soir même.</p> <p>Avec cette option de paiement, les paiements effectués avant la date d'inscription qui n'ont pas encore été portés à votre compte, ne seront pas pris en considération pour votre solde.</p> <p><strong>Paiement unique ACH</strong> — Si vous choisissez d'utiliser l'option de paiement unique, vous devrez vous connecter au C&amp;I service eBill chaque mois et choisir le montant et la date de votre paiement avant la date d'échéance de votre facture pour assurer le paiement en temps opportun.</p> <p><strong>Remarque :</strong>vous pouvez changer de méthode de paiement à tout moment en visitant le C&amp;I service eBill. Il est également de votre entière responsabilité de payer vos factures à temps. Pour plus d'options de paiement, veuillez visiter le site Web de Consumers Energy.</p> <p><a href=«#0.1_top»>Retour en haut</a></p> <h2>Autorisation de paiement électronique </h2> <p>Lorsque vous choisissez une option de paiement électronique, vous autorisez Consumers Energy à retirer des fonds de votre compte de paiement désigné pour le montant que vous avez autorisé. Vous déclarez et garantissez également que vous êtes légalement autorisé à effectuer des retraits de votre compte de paiement désigné, et à permettre à d'autres de faire des retraits de ce compte en votre nom.</p> <h2>Annuler des paiements électroniques en attente</h2> <p>Les clients qui utilisent la méthode de paiement unique du C&amp;I service eBill peuvent annuler un paiement prévu jusqu'à la date et l'heure indiquées sur l'onglet de paiement du C&amp;I service eBill.</p> <p>Les clients qui ont choisi l'option de paiements récurrents ACH doivent se désinscrire de cette option afin d'arrêter le retrait pour les paiements suivants.</p> <p>Consumers Energy ne fournira aucune aide pour les demandes d'arrêt de paiement. Pour arrêter un paiement, veuillez contacter directement votre institution financière. Votre institution financière pourrait facturer des frais pour ce service.</p> <p>Si un paiement électronique est annulé, nous continuerons de vous avertir lorsque les prochaines factures pourront être visionnées.</p> <h2>Transactions qui échouent</h2> <p>Consumers Energy ne sera pas responsable de son incapacité à traiter les paiements électroniques autorisés par vous dans les circonstances suivantes :</p> <p>Les fonds de votre compte de paiement sont insuffisants pour compléter la transaction</p> <p>Vous n'avez pas fourni les bonnes informations de compte de paiement à Consumers Energy</p> <p>Des circonstances hors de notre contrôle ont empêché la bonne exécution de la transaction. De telles circonstances incluent, par exemple, mais sans s'y limiter, une inondation, un feu, une interférence venant d'une force extérieure, ou un dysfonctionnement provenant d'un tiers du centre de traitement des paiements.</p> <p>SI AUCUNE DES CIRCONSTANCES MENTIONNÉES CI-DESSUS N'EXISTE, LA RESPONSABILITÉ DE CONSUMERS ENERGY POUR UN RETRAIT INCORRECT DE FONDS SERA LIMITÉE AU MONTANT DE CE RETRAIT.</p> <p><a href=«#0.1_top»>Retour en haut</a></p> <h2>Frais </h2> <p>Consumers Energy offre le C&amp;I service eBill sans-frais ainsi que les options de paiement électroniques mentionnées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d'imposer et/ou de facturer à l'avenir. Dans ce cas, vous en seriez averti à l'avance, mais toute utilisation, après avoir reçu cet avis, constituerait un accord à payer ce frais. Les frais imposés par votre institution financière sont à votre entière responsabilité. Vous êtes également responsable de tout, s'ils existent, frais téléphonique et frais pour un service Internet qui serait fixé par votre fournisseur Internet.</p> <h2>Changements dans vos informations </h2> <p>Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que le contact et les informations de compte reliés au nom d'utilisateur de votre C&amp;I service eBill, incluant, mais non limité à votre nom et votre adresse courriel, soient toujours actuels et justes. Vous devez vous connecter au C&amp;I service eBill afin de mettre à jour cette information, s'il y a des changements.</p> <h2>Désinscription </h2> <p>Vous pouvez vous désinscrire de votre option de paiement à tout moment en visitant le C&amp;I service eBill.</p> <p>Les paiements récurrents qui étaient prévus pour un retrait à votre compte de paiement avant votre désinscription peuvent encore être déduits</p> <p>Le fait de vous désinscrire de votre option de paiement, ne supprime pas pour autant vos informations financières. Pour supprimer vos informations financières, cliquez sur l'onglet de Configuration de paiement et allez à la section appropriée et supprimez.</p> <h2>Sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe </h2> <p>Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et mot de passe reliés à votre service de facture électrique. Vous ne devriez jamais divulguer vos nom d'utilisateur, mot de passe ou votre numéro de compte Consumers Energy. Si vous pensez que la sécurité de votre information de compte en ligne est compromise ou que quelqu'un tente de transférer de l'argent de votre compte de paiement sans votre permission, vous devrez en aviser Consumers Energy immédiatement.</p> <p>Vous êtes entièrement responsable de toutes les transactions et paiements effectués avec votre nom d'utilisateur et mot de passe. En plus d'aviser Consumers Energy tel que susmentionné, vous devriez contacter votre institution financière et rapporter toutes transactions non autorisées.</p> <p><a href=«#0.1_top»>Retour en haut</a></p> <h2>Erreurs et questions</h2> <p>Contactez Consumers Energy pour rapporter toute erreur dans votre facture électronique ou transaction(s) de paiement électronique ou pour demander des questions à propos de votre compte en ligne.</p> <h2>Exclusion de garanties</h2> <p>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :</p> <p>VOTRE UTILISATION DU SERVICE ÉLECTRONIQUE DE CONSUMERS ENERGY ET DE SES OPTIONS DE PAIEMENT (COLLECTIVEMENT « LE SERVICE ») EST À VOTRE RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « SUR DISPONIBILITÉ ». CONSUMERS ENERGY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.</p> </p>DE PLUS, VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE CONSUMERS ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDE À VOS EXIGENCES OU QU'IL N'Y AIT PAS D'ERREUR DANS LE SERVICE OU LES INFORMATIONS FOURNIS. CONSUMER ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA BIEN AVEC VOS ÉQUIPEMENTS, OU QUE LES FICHIERS, CONTENU ET/OU AUTRES INFORMATIONS, OBTENUS OU TÉLÉCHARGÉS PAR LE SERVICE NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE DESTRUCTEUR.</p> <p><a href=\"#0.1_top \">Back to top</a></p> <h2>Limitation des recours et de responsabilité</h2> <p>VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS RÉSULTANT DE VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AU SERVICE OU SITE WEB DE CONSUMERS ENERGY OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU SITE WEB, EST DE FAIRE UN PAIEMENT À VOTRE NOM EN UTILISANT UNE MÉTHODE DE PAIEMENT NON-ÉLECTRONIQUE.</p> <p>EN AUCUN CAS, CONSUMERS ENERGY NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, LES PERTES RELIÉES À L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES PERTES DE DONNÉES, LES PERTES DE PROFIT, DE CLIENTÈLE OU DES DOMMAGES AU SYSTÈMES OU DONNÉES QUE CE SOIT DANS UN LITIGE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES, MÊME SI CONSUMERS ENERGY A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE POSSIBILITÉ.</p> <h2>Droits réservés de Consumers EnergyRights</h2> <p>En plus des autres droits de Consumers Energy, Consumers Energy se réserve le droit de résilier, d'annuler ou de modifier, en tout ou en partie, le service de facture électronique et ce, à tout moment et de temps à autre à son entière discrétion.</p> <h2>Entente complète</h2> <p>Vous reconnaissez que ces termes constituent l'entente intégrale et exclusive de services à être fournis, qu'ils remplacent tout accord précédent et qu'ils ne peuvent être modifiés que par écrit. Ces termes ne peuvent être modifiés ou changés verbalement par un employé de Consumers Energy ou un de ses représentants.</p> </p></div> </body></html>"; $str = htmlentities($str); $str = htmlspecialchars_decode($str); echo htmlspecialchars_decode($str);
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<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> <html> <head> <META http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> </head> <body> <a name="0.1_top"></a> <div> <h2>Acceptation des termes</h2> <p>En participant au service eBill Consumers Energy&rsquo;s C&amp et/ou l'un des modes de paiement &eacute;lectronique de facture de Consumers Energy, vous vous engagez &agrave; &ecirc;tre li&eacute; par les termes &eacute;nonc&eacute;s ci-dessous.</p> <h2>D&eacute;finitions</h2> <p><strong>Communications</strong> &ndash; Les avis de factures ou autres avis importants &agrave; propos de votre compte vous seront envoy&eacute;s par voie &eacute;lectronique &agrave; partir de l'adresse courriel suivante : <a href="mailto:ebill@consumersenergy.com" target="_blank">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez consulter votre facture ou le site Web de Consumers Energy pour les informations de contact. Ajoutez cette adresse courriel &agrave; votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifi&eacute;e comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. <p><strong>Consumers Energy</strong> &ndash; La soci&eacute;t&eacute; Consumers Energy</p> <p><strong>Paiement r&eacute;current ACH</strong> &ndash; Une option de paiement &eacute;lectronique gratuite par laquelle les paiements sont d&eacute;duits automatiquement d'un compte financier le jour de l'&eacute;mission de la facture, la date de paiement n'&eacute;tant pas bas&eacute;e sur la date d'&eacute;ch&eacute;ance.</p> <p><strong>eBill</strong> &ndash; L'avis &eacute;lectronique &agrave; une adresse courriel d&eacute;sign&eacute;e par le client qu'une facture a &eacute;t&eacute; &eacute;mise par Consumers Energy. C&I Service eBill.</p> <p><strong>C&I Service eBill</strong> &ndash; Le nom d'utilisateur et mot de passe - zone prot&eacute;g&eacute;e du C&amp, Service eBill, par lequel est offert le paiement de facture et de pr&eacute;sentation &eacute;lectronique.</p> <p><strong>Paiement unique par ACH</strong> &ndash; L'option de paiement &eacute;lectronique sans frais par lequel les paiements de facture sont programm&eacute;s manuellement pour &ecirc;tre d&eacute;duits du compte financier d'un client au montant et le jour choisis par le client.</p> <p><strong>Nom d'utilisateur</strong> &ndash; Un nom de connexion unique choisi par le client lors de son inscription au C&I service eBill.</p> <p> <a href="#0.1_top &raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Inscription</h2> <p>L'inscription d'une option de paiement est compl&eacute;t&eacute;e par le C&I service eBill. En vous inscrivant, vous d&eacute;clarez et garantissez que vous : i) utilisez votre identit&eacute; r&eacute;elle et toutes les informations que vous fournissez &agrave; Consumers Energy sont exactes et compl&egrave;tes ii) &ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; acc&eacute;der aux informations relatives aux comptes attach&eacute;s au nom d'utilisateur. Dans un cas comme dans l'autre, vous devez nous aviser imm&eacute;diatement et cesser d'utiliser le syst&egrave;me, si vous avez acc&egrave;s &agrave; des informations de compte et que vous ne devriez pas. Vous acceptez &eacute;galement que les informations que vous fournissez &agrave; Consumers Energy soient v&eacute;rifi&eacute;es pour leur pr&eacute;cision et que Consumers Energy a le droit d'obtenir des informations financi&egrave;res, concernant votre compte, de votre institution financi&egrave;re afin de r&eacute;soudre des probl&egrave;mes de publication.</p> <h2>Pr&eacute;sentation des factures &eacute;lectroniques &ndash; Remplacement des factures physiques</h2> <p>Une fois que vous &ecirc;tes inscrit au C&I service eBill, vous ne recevrez plus de facture papier. Lorsqu'une nouvelle facture est offerte, vous recevrez un avis par courriel &agrave; cet effet. Consumers Energy tentera de pr&eacute;senter votre eBill rapidement. Par contre, il est de votre responsabilit&eacute; de fournir une adresse courriel afin de recevoir cet avis ou de vous connecter au service eBill pour acc&eacute;der &agrave; votre facture si vous ne recevez pas d'avis par courriel. Vous devez contacter Consumers Energy au num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour les informations de contact si vous n'avez pas acc&egrave;s &agrave; votre facture en ligne. Il est &eacute;galement de votre enti&egrave;re responsabilit&eacute; de payer vos factures Consumers Energy &agrave; temps. Les avis de factures ou autres avis importants &agrave; propos de votre compte vous seront envoy&eacute;s par voie &eacute;lectronique &agrave; partir de l'adresse courriel suivante : <a href=" mailto:ebill@consumersenergy.com " target="_blank ">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez ajouter cette adresse courriel &agrave; votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifi&eacute;e comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. </p> <p>L'historique de facturation est offert par le service eBill. Vous devez contacter Consumers Energy au num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour recevoir des informations additionnelles &agrave; propos de votre facture.</p> <h2>Options de paiement</h2> <p><strong>Options de paiement &eacute;lectronique</strong> &ndash; les eBills peuvent &ecirc;tre pay&eacute;s par le C&I service &eacute;lectronique eBill de deux diff&eacute;rentes fa&ccedil;ons :</p> <p><strong>Paiement r&eacute;current ACH</strong> &mdash; Vous pouvez programmer des paiements r&eacute;currents &eacute;lectroniques qui seront retir&eacute;s de votre compte financier. Si vous choisissez cette option de paiement &eacute;lectronique, votre paiement sera trait&eacute; la journ&eacute;e que votre facture est &eacute;mise, le moment de la d&eacute;duction est bas&eacute; sur la date d'&eacute;mission de la facture et non sur la date d'&eacute;ch&eacute;ance et la facture est pr&eacute;sent&eacute;e &agrave; votre institution financi&egrave;re pour obtenir un paiement le soir m&ecirc;me.</p> <p>Avec cette option de paiement, les paiements effectu&eacute;s avant la date d'inscription qui n'ont pas encore &eacute;t&eacute; port&eacute;s &agrave; votre compte, ne seront pas pris en consid&eacute;ration pour votre solde.</p> <p><strong>Paiement unique ACH</strong> &mdash; Si vous choisissez d'utiliser l'option de paiement unique, vous devrez vous connecter au C&I service eBill chaque mois et choisir le montant et la date de votre paiement avant la date d'&eacute;ch&eacute;ance de votre facture pour assurer le paiement en temps opportun.</p> <p><strong>Remarque :</strong>vous pouvez changer de m&eacute;thode de paiement &agrave; tout moment en visitant le C&I service eBill. Il est &eacute;galement de votre enti&egrave;re responsabilit&eacute; de payer vos factures &agrave; temps. Pour plus d'options de paiement, veuillez visiter le site Web de Consumers Energy.</p> <p><a href=&laquo;#0.1_top&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Autorisation de paiement &eacute;lectronique </h2> <p>Lorsque vous choisissez une option de paiement &eacute;lectronique, vous autorisez Consumers Energy &agrave; retirer des fonds de votre compte de paiement d&eacute;sign&eacute; pour le montant que vous avez autoris&eacute;. Vous d&eacute;clarez et garantissez &eacute;galement que vous &ecirc;tes l&eacute;galement autoris&eacute; &agrave; effectuer des retraits de votre compte de paiement d&eacute;sign&eacute;, et &agrave; permettre &agrave; d'autres de faire des retraits de ce compte en votre nom.</p> <h2>Annuler des paiements &eacute;lectroniques en attente</h2> <p>Les clients qui utilisent la m&eacute;thode de paiement unique du C&I service eBill peuvent annuler un paiement pr&eacute;vu jusqu'&agrave; la date et l'heure indiqu&eacute;es sur l'onglet de paiement du C&I service eBill.</p> <p>Les clients qui ont choisi l'option de paiements r&eacute;currents ACH doivent se d&eacute;sinscrire de cette option afin d'arr&ecirc;ter le retrait pour les paiements suivants.</p> <p>Consumers Energy ne fournira aucune aide pour les demandes d'arr&ecirc;t de paiement. Pour arr&ecirc;ter un paiement, veuillez contacter directement votre institution financi&egrave;re. Votre institution financi&egrave;re pourrait facturer des frais pour ce service.</p> <p>Si un paiement &eacute;lectronique est annul&eacute;, nous continuerons de vous avertir lorsque les prochaines factures pourront &ecirc;tre visionn&eacute;es.</p> <h2>Transactions qui &eacute;chouent</h2> <p>Consumers Energy ne sera pas responsable de son incapacit&eacute; &agrave; traiter les paiements &eacute;lectroniques autoris&eacute;s par vous dans les circonstances suivantes :</p> <p>Les fonds de votre compte de paiement sont insuffisants pour compl&eacute;ter la transaction</p> <p>Vous n'avez pas fourni les bonnes informations de compte de paiement &agrave; Consumers Energy</p> <p>Des circonstances hors de notre contr&ocirc;le ont emp&ecirc;ch&eacute; la bonne ex&eacute;cution de la transaction. De telles circonstances incluent, par exemple, mais sans s'y limiter, une inondation, un feu, une interf&eacute;rence venant d'une force ext&eacute;rieure, ou un dysfonctionnement provenant d'un tiers du centre de traitement des paiements.</p> <p>SI AUCUNE DES CIRCONSTANCES MENTIONN&Eacute;ES CI-DESSUS N'EXISTE, LA RESPONSABILIT&Eacute; DE CONSUMERS ENERGY POUR UN RETRAIT INCORRECT DE FONDS SERA LIMIT&Eacute;E AU MONTANT DE CE RETRAIT.</p> <p><a href=&laquo;#0.1_top&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Frais </h2> <p>Consumers Energy offre le C&I service eBill sans-frais ainsi que les options de paiement &eacute;lectroniques mentionn&eacute;es ci-dessus. Nous nous r&eacute;servons le droit d'imposer et/ou de facturer &agrave; l'avenir. Dans ce cas, vous en seriez averti &agrave; l'avance, mais toute utilisation, apr&egrave;s avoir re&ccedil;u cet avis, constituerait un accord &agrave; payer ce frais. Les frais impos&eacute;s par votre institution financi&egrave;re sont &agrave; votre enti&egrave;re responsabilit&eacute;. Vous &ecirc;tes &eacute;galement responsable de tout, s'ils existent, frais t&eacute;l&eacute;phonique et frais pour un service Internet qui serait fix&eacute; par votre fournisseur Internet.</p> <h2>Changements dans vos informations </h2> <p>Il est de votre enti&egrave;re responsabilit&eacute; de vous assurer que le contact et les informations de compte reli&eacute;s au nom d'utilisateur de votre C&I service eBill, incluant, mais non limit&eacute; &agrave; votre nom et votre adresse courriel, soient toujours actuels et justes. Vous devez vous connecter au C&I service eBill afin de mettre &agrave; jour cette information, s'il y a des changements.</p> <h2>D&eacute;sinscription </h2> <p>Vous pouvez vous d&eacute;sinscrire de votre option de paiement &agrave; tout moment en visitant le C&I service eBill.</p> <p>Les paiements r&eacute;currents qui &eacute;taient pr&eacute;vus pour un retrait &agrave; votre compte de paiement avant votre d&eacute;sinscription peuvent encore &ecirc;tre d&eacute;duits</p> <p>Le fait de vous d&eacute;sinscrire de votre option de paiement, ne supprime pas pour autant vos informations financi&egrave;res. Pour supprimer vos informations financi&egrave;res, cliquez sur l'onglet de Configuration de paiement et allez &agrave; la section appropri&eacute;e et supprimez.</p> <h2>S&eacute;curit&eacute; du nom d'utilisateur et du mot de passe </h2> <p>Vous &ecirc;tes responsable de la s&eacute;curit&eacute; de votre nom d'utilisateur et mot de passe reli&eacute;s &agrave; votre service de facture &eacute;lectrique. Vous ne devriez jamais divulguer vos nom d'utilisateur, mot de passe ou votre num&eacute;ro de compte Consumers Energy. Si vous pensez que la s&eacute;curit&eacute; de votre information de compte en ligne est compromise ou que quelqu'un tente de transf&eacute;rer de l'argent de votre compte de paiement sans votre permission, vous devrez en aviser Consumers Energy imm&eacute;diatement.</p> <p>Vous &ecirc;tes enti&egrave;rement responsable de toutes les transactions et paiements effectu&eacute;s avec votre nom d'utilisateur et mot de passe. En plus d'aviser Consumers Energy tel que susmentionn&eacute;, vous devriez contacter votre institution financi&egrave;re et rapporter toutes transactions non autoris&eacute;es.</p> <p><a href=&laquo;#0.1_top&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Erreurs et questions</h2> <p>Contactez Consumers Energy pour rapporter toute erreur dans votre facture &eacute;lectronique ou transaction(s) de paiement &eacute;lectronique ou pour demander des questions &agrave; propos de votre compte en ligne.</p> <h2>Exclusion de garanties</h2> <p>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :</p> <p>VOTRE UTILISATION DU SERVICE &Eacute;LECTRONIQUE DE CONSUMERS ENERGY ET DE SES OPTIONS DE PAIEMENT (COLLECTIVEMENT &laquo; LE SERVICE &raquo;) EST &Agrave; VOTRE RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE &laquo; TELLE QUELLE &raquo; ET &laquo; SUR DISPONIBILIT&Eacute; &raquo;. CONSUMERS ENERGY D&Eacute;CLINE EXPRESS&Eacute;MENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE QUALIT&Eacute; MARCHANDE, D'AD&Eacute;QUATION &Agrave; UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFA&Ccedil;ON.</p> </p>DE PLUS, VOUS COMPRENEZ EXPRESS&Eacute;MENT ET ACCEPTEZ QUE CONSUMERS ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE R&Eacute;PONDE &Agrave; VOS EXIGENCES OU QU'IL N'Y AIT PAS D'ERREUR DANS LE SERVICE OU LES INFORMATIONS FOURNIS. CONSUMER ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA BIEN AVEC VOS &Eacute;QUIPEMENTS, OU QUE LES FICHIERS, CONTENU ET/OU AUTRES INFORMATIONS, OBTENUS OU T&Eacute;L&Eacute;CHARG&Eacute;S PAR LE SERVICE NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE DESTRUCTEUR.</p> <p><a href="#0.1_top ">Back to top</a></p> <h2>Limitation des recours et de responsabilit&eacute;</h2> <p>VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS R&Eacute;SULTANT DE VOTRE INCAPACIT&Eacute; D'UTILISER OU D'ACC&Eacute;DER AU SERVICE OU SITE WEB DE CONSUMERS ENERGY OU DE TOUT AUTRE PROBL&Egrave;ME R&Eacute;SULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU SITE WEB, EST DE FAIRE UN PAIEMENT &Agrave; VOTRE NOM EN UTILISANT UNE M&Eacute;THODE DE PAIEMENT NON-&Eacute;LECTRONIQUE.</p> <p>EN AUCUN CAS, CONSUMERS ENERGY NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SP&Eacute;CIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMIT&Eacute; &Agrave;, LES PERTES RELI&Eacute;ES &Agrave; L'INTERRUPTION DES ACTIVIT&Eacute;S, LES PERTES DE DONN&Eacute;ES, LES PERTES DE PROFIT, DE CLIENT&Egrave;LE OU DES DOMMAGES AU SYST&Egrave;MES OU DONN&Eacute;ES QUE CE SOIT DANS UN LITIGE, UN D&Eacute;LIT (Y COMPRIS LA N&Eacute;GLIGENCE) OU AUTRES, M&Ecirc;ME SI CONSUMERS ENERGY A &Eacute;T&Eacute; INFORM&Eacute; DE CETTE POSSIBILIT&Eacute;.</p> <h2>Droits r&eacute;serv&eacute;s de Consumers EnergyRights</h2> <p>En plus des autres droits de Consumers Energy, Consumers Energy se r&eacute;serve le droit de r&eacute;silier, d'annuler ou de modifier, en tout ou en partie, le service de facture &eacute;lectronique et ce, &agrave; tout moment et de temps &agrave; autre &agrave; son enti&egrave;re discr&eacute;tion.</p> <h2>Entente compl&egrave;te</h2> <p>Vous reconnaissez que ces termes constituent l'entente int&eacute;grale et exclusive de services &agrave; &ecirc;tre fournis, qu'ils remplacent tout accord pr&eacute;c&eacute;dent et qu'ils ne peuvent &ecirc;tre modifi&eacute;s que par &eacute;crit. Ces termes ne peuvent &ecirc;tre modifi&eacute;s ou chang&eacute;s verbalement par un employ&eacute; de Consumers Energy ou un de ses repr&eacute;sentants.</p> </p></div> </body></html>
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<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> <html> <head> <META http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> </head> <body> <a name="0.1_top"></a> <div> <h2>Acceptation des termes</h2> <p>En participant au service eBill Consumers Energy&acirc;��s C&amp et/ou l'un des modes de paiement &Atilde;&copy;lectronique de facture de Consumers Energy, vous vous engagez &Atilde;&nbsp; &Atilde;&ordf;tre li&Atilde;&copy; par les termes &Atilde;&copy;nonc&Atilde;&copy;s ci-dessous.</p> <h2>D&Atilde;&copy;finitions</h2> <p><strong>Communications</strong> &acirc;�� Les avis de factures ou autres avis importants &Atilde;&nbsp; propos de votre compte vous seront envoy&Atilde;&copy;s par voie &Atilde;&copy;lectronique &Atilde;&nbsp; partir de l'adresse courriel suivante : <a href="mailto:ebill@consumersenergy.com" target="_blank">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez consulter votre facture ou le site Web de Consumers Energy pour les informations de contact. Ajoutez cette adresse courriel &Atilde;&nbsp; votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifi&Atilde;&copy;e comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. <p><strong>Consumers Energy</strong> &acirc;�� La soci&Atilde;&copy;t&Atilde;&copy; Consumers Energy</p> <p><strong>Paiement r&Atilde;&copy;current ACH</strong> &acirc;�� Une option de paiement &Atilde;&copy;lectronique gratuite par laquelle les paiements sont d&Atilde;&copy;duits automatiquement d'un compte financier le jour de l'&Atilde;&copy;mission de la facture, la date de paiement n'&Atilde;&copy;tant pas bas&Atilde;&copy;e sur la date d'&Atilde;&copy;ch&Atilde;&copy;ance.</p> <p><strong>eBill</strong> &acirc;�� L'avis &Atilde;&copy;lectronique &Atilde;&nbsp; une adresse courriel d&Atilde;&copy;sign&Atilde;&copy;e par le client qu'une facture a &Atilde;&copy;t&Atilde;&copy; &Atilde;&copy;mise par Consumers Energy. C&I Service eBill.</p> <p><strong>C&I Service eBill</strong> &acirc;�� Le nom d'utilisateur et mot de passe - zone prot&Atilde;&copy;g&Atilde;&copy;e du C&amp, Service eBill, par lequel est offert le paiement de facture et de pr&Atilde;&copy;sentation &Atilde;&copy;lectronique.</p> <p><strong>Paiement unique par ACH</strong> &acirc;�� L'option de paiement &Atilde;&copy;lectronique sans frais par lequel les paiements de facture sont programm&Atilde;&copy;s manuellement pour &Atilde;&ordf;tre d&Atilde;&copy;duits du compte financier d'un client au montant et le jour choisis par le client.</p> <p><strong>Nom d'utilisateur</strong> &acirc;�� Un nom de connexion unique choisi par le client lors de son inscription au C&I service eBill.</p> <p> <a href="#0.1_top &Acirc;&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Inscription</h2> <p>L'inscription d'une option de paiement est compl&Atilde;&copy;t&Atilde;&copy;e par le C&I service eBill. En vous inscrivant, vous d&Atilde;&copy;clarez et garantissez que vous : i) utilisez votre identit&Atilde;&copy; r&Atilde;&copy;elle et toutes les informations que vous fournissez &Atilde;&nbsp; Consumers Energy sont exactes et compl&Atilde;&uml;tes ii) &Atilde;&ordf;tes autoris&Atilde;&copy; &Atilde;&nbsp; acc&Atilde;&copy;der aux informations relatives aux comptes attach&Atilde;&copy;s au nom d'utilisateur. Dans un cas comme dans l'autre, vous devez nous aviser imm&Atilde;&copy;diatement et cesser d'utiliser le syst&Atilde;&uml;me, si vous avez acc&Atilde;&uml;s &Atilde;&nbsp; des informations de compte et que vous ne devriez pas. Vous acceptez &Atilde;&copy;galement que les informations que vous fournissez &Atilde;&nbsp; Consumers Energy soient v&Atilde;&copy;rifi&Atilde;&copy;es pour leur pr&Atilde;&copy;cision et que Consumers Energy a le droit d'obtenir des informations financi&Atilde;&uml;res, concernant votre compte, de votre institution financi&Atilde;&uml;re afin de r&Atilde;&copy;soudre des probl&Atilde;&uml;mes de publication.</p> <h2>Pr&Atilde;&copy;sentation des factures &Atilde;&copy;lectroniques &acirc;�� Remplacement des factures physiques</h2> <p>Une fois que vous &Atilde;&ordf;tes inscrit au C&I service eBill, vous ne recevrez plus de facture papier. Lorsqu'une nouvelle facture est offerte, vous recevrez un avis par courriel &Atilde;&nbsp; cet effet. Consumers Energy tentera de pr&Atilde;&copy;senter votre eBill rapidement. Par contre, il est de votre responsabilit&Atilde;&copy; de fournir une adresse courriel afin de recevoir cet avis ou de vous connecter au service eBill pour acc&Atilde;&copy;der &Atilde;&nbsp; votre facture si vous ne recevez pas d'avis par courriel. Vous devez contacter Consumers Energy au num&Atilde;&copy;ro de t&Atilde;&copy;l&Atilde;&copy;phone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour les informations de contact si vous n'avez pas acc&Atilde;&uml;s &Atilde;&nbsp; votre facture en ligne. Il est &Atilde;&copy;galement de votre enti&Atilde;&uml;re responsabilit&Atilde;&copy; de payer vos factures Consumers Energy &Atilde;&nbsp; temps. Les avis de factures ou autres avis importants &Atilde;&nbsp; propos de votre compte vous seront envoy&Atilde;&copy;s par voie &Atilde;&copy;lectronique &Atilde;&nbsp; partir de l'adresse courriel suivante : <a href=" mailto:ebill@consumersenergy.com " target="_blank ">ebill@consumersenergy.com</a>. Veuillez ajouter cette adresse courriel &Atilde;&nbsp; votre carnet d'adresses afin qu'elle ne soit pas identifi&Atilde;&copy;e comme pourriel par les logiciels de filtrage du courriel que vous utilisez. </p> <p>L'historique de facturation est offert par le service eBill. Vous devez contacter Consumers Energy au num&Atilde;&copy;ro de t&Atilde;&copy;l&Atilde;&copy;phone qui se trouve sur votre facture ou visiter le site Web pour recevoir des informations additionnelles &Atilde;&nbsp; propos de votre facture.</p> <h2>Options de paiement</h2> <p><strong>Options de paiement &Atilde;&copy;lectronique</strong> &acirc;�� les eBills peuvent &Atilde;&ordf;tre pay&Atilde;&copy;s par le C&I service &Atilde;&copy;lectronique eBill de deux diff&Atilde;&copy;rentes fa&Atilde;&sect;ons :</p> <p><strong>Paiement r&Atilde;&copy;current ACH</strong> &acirc;�� Vous pouvez programmer des paiements r&Atilde;&copy;currents &Atilde;&copy;lectroniques qui seront retir&Atilde;&copy;s de votre compte financier. Si vous choisissez cette option de paiement &Atilde;&copy;lectronique, votre paiement sera trait&Atilde;&copy; la journ&Atilde;&copy;e que votre facture est &Atilde;&copy;mise, le moment de la d&Atilde;&copy;duction est bas&Atilde;&copy; sur la date d'&Atilde;&copy;mission de la facture et non sur la date d'&Atilde;&copy;ch&Atilde;&copy;ance et la facture est pr&Atilde;&copy;sent&Atilde;&copy;e &Atilde;&nbsp; votre institution financi&Atilde;&uml;re pour obtenir un paiement le soir m&Atilde;&ordf;me.</p> <p>Avec cette option de paiement, les paiements effectu&Atilde;&copy;s avant la date d'inscription qui n'ont pas encore &Atilde;&copy;t&Atilde;&copy; port&Atilde;&copy;s &Atilde;&nbsp; votre compte, ne seront pas pris en consid&Atilde;&copy;ration pour votre solde.</p> <p><strong>Paiement unique ACH</strong> &acirc;�� Si vous choisissez d'utiliser l'option de paiement unique, vous devrez vous connecter au C&I service eBill chaque mois et choisir le montant et la date de votre paiement avant la date d'&Atilde;&copy;ch&Atilde;&copy;ance de votre facture pour assurer le paiement en temps opportun.</p> <p><strong>Remarque :</strong>vous pouvez changer de m&Atilde;&copy;thode de paiement &Atilde;&nbsp; tout moment en visitant le C&I service eBill. Il est &Atilde;&copy;galement de votre enti&Atilde;&uml;re responsabilit&Atilde;&copy; de payer vos factures &Atilde;&nbsp; temps. Pour plus d'options de paiement, veuillez visiter le site Web de Consumers Energy.</p> <p><a href=&Acirc;&laquo;#0.1_top&Acirc;&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Autorisation de paiement &Atilde;&copy;lectronique </h2> <p>Lorsque vous choisissez une option de paiement &Atilde;&copy;lectronique, vous autorisez Consumers Energy &Atilde;&nbsp; retirer des fonds de votre compte de paiement d&Atilde;&copy;sign&Atilde;&copy; pour le montant que vous avez autoris&Atilde;&copy;. Vous d&Atilde;&copy;clarez et garantissez &Atilde;&copy;galement que vous &Atilde;&ordf;tes l&Atilde;&copy;galement autoris&Atilde;&copy; &Atilde;&nbsp; effectuer des retraits de votre compte de paiement d&Atilde;&copy;sign&Atilde;&copy;, et &Atilde;&nbsp; permettre &Atilde;&nbsp; d'autres de faire des retraits de ce compte en votre nom.</p> <h2>Annuler des paiements &Atilde;&copy;lectroniques en attente</h2> <p>Les clients qui utilisent la m&Atilde;&copy;thode de paiement unique du C&I service eBill peuvent annuler un paiement pr&Atilde;&copy;vu jusqu'&Atilde;&nbsp; la date et l'heure indiqu&Atilde;&copy;es sur l'onglet de paiement du C&I service eBill.</p> <p>Les clients qui ont choisi l'option de paiements r&Atilde;&copy;currents ACH doivent se d&Atilde;&copy;sinscrire de cette option afin d'arr&Atilde;&ordf;ter le retrait pour les paiements suivants.</p> <p>Consumers Energy ne fournira aucune aide pour les demandes d'arr&Atilde;&ordf;t de paiement. Pour arr&Atilde;&ordf;ter un paiement, veuillez contacter directement votre institution financi&Atilde;&uml;re. Votre institution financi&Atilde;&uml;re pourrait facturer des frais pour ce service.</p> <p>Si un paiement &Atilde;&copy;lectronique est annul&Atilde;&copy;, nous continuerons de vous avertir lorsque les prochaines factures pourront &Atilde;&ordf;tre visionn&Atilde;&copy;es.</p> <h2>Transactions qui &Atilde;&copy;chouent</h2> <p>Consumers Energy ne sera pas responsable de son incapacit&Atilde;&copy; &Atilde;&nbsp; traiter les paiements &Atilde;&copy;lectroniques autoris&Atilde;&copy;s par vous dans les circonstances suivantes :</p> <p>Les fonds de votre compte de paiement sont insuffisants pour compl&Atilde;&copy;ter la transaction</p> <p>Vous n'avez pas fourni les bonnes informations de compte de paiement &Atilde;&nbsp; Consumers Energy</p> <p>Des circonstances hors de notre contr&Atilde;&acute;le ont emp&Atilde;&ordf;ch&Atilde;&copy; la bonne ex&Atilde;&copy;cution de la transaction. De telles circonstances incluent, par exemple, mais sans s'y limiter, une inondation, un feu, une interf&Atilde;&copy;rence venant d'une force ext&Atilde;&copy;rieure, ou un dysfonctionnement provenant d'un tiers du centre de traitement des paiements.</p> <p>SI AUCUNE DES CIRCONSTANCES MENTIONN&Atilde;�ES CI-DESSUS N'EXISTE, LA RESPONSABILIT&Atilde;� DE CONSUMERS ENERGY POUR UN RETRAIT INCORRECT DE FONDS SERA LIMIT&Atilde;�E AU MONTANT DE CE RETRAIT.</p> <p><a href=&Acirc;&laquo;#0.1_top&Acirc;&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Frais </h2> <p>Consumers Energy offre le C&I service eBill sans-frais ainsi que les options de paiement &Atilde;&copy;lectroniques mentionn&Atilde;&copy;es ci-dessus. Nous nous r&Atilde;&copy;servons le droit d'imposer et/ou de facturer &Atilde;&nbsp; l'avenir. Dans ce cas, vous en seriez averti &Atilde;&nbsp; l'avance, mais toute utilisation, apr&Atilde;&uml;s avoir re&Atilde;&sect;u cet avis, constituerait un accord &Atilde;&nbsp; payer ce frais. Les frais impos&Atilde;&copy;s par votre institution financi&Atilde;&uml;re sont &Atilde;&nbsp; votre enti&Atilde;&uml;re responsabilit&Atilde;&copy;. Vous &Atilde;&ordf;tes &Atilde;&copy;galement responsable de tout, s'ils existent, frais t&Atilde;&copy;l&Atilde;&copy;phonique et frais pour un service Internet qui serait fix&Atilde;&copy; par votre fournisseur Internet.</p> <h2>Changements dans vos informations </h2> <p>Il est de votre enti&Atilde;&uml;re responsabilit&Atilde;&copy; de vous assurer que le contact et les informations de compte reli&Atilde;&copy;s au nom d'utilisateur de votre C&I service eBill, incluant, mais non limit&Atilde;&copy; &Atilde;&nbsp; votre nom et votre adresse courriel, soient toujours actuels et justes. Vous devez vous connecter au C&I service eBill afin de mettre &Atilde;&nbsp; jour cette information, s'il y a des changements.</p> <h2>D&Atilde;&copy;sinscription </h2> <p>Vous pouvez vous d&Atilde;&copy;sinscrire de votre option de paiement &Atilde;&nbsp; tout moment en visitant le C&I service eBill.</p> <p>Les paiements r&Atilde;&copy;currents qui &Atilde;&copy;taient pr&Atilde;&copy;vus pour un retrait &Atilde;&nbsp; votre compte de paiement avant votre d&Atilde;&copy;sinscription peuvent encore &Atilde;&ordf;tre d&Atilde;&copy;duits</p> <p>Le fait de vous d&Atilde;&copy;sinscrire de votre option de paiement, ne supprime pas pour autant vos informations financi&Atilde;&uml;res. Pour supprimer vos informations financi&Atilde;&uml;res, cliquez sur l'onglet de Configuration de paiement et allez &Atilde;&nbsp; la section appropri&Atilde;&copy;e et supprimez.</p> <h2>S&Atilde;&copy;curit&Atilde;&copy; du nom d'utilisateur et du mot de passe </h2> <p>Vous &Atilde;&ordf;tes responsable de la s&Atilde;&copy;curit&Atilde;&copy; de votre nom d'utilisateur et mot de passe reli&Atilde;&copy;s &Atilde;&nbsp; votre service de facture &Atilde;&copy;lectrique. Vous ne devriez jamais divulguer vos nom d'utilisateur, mot de passe ou votre num&Atilde;&copy;ro de compte Consumers Energy. Si vous pensez que la s&Atilde;&copy;curit&Atilde;&copy; de votre information de compte en ligne est compromise ou que quelqu'un tente de transf&Atilde;&copy;rer de l'argent de votre compte de paiement sans votre permission, vous devrez en aviser Consumers Energy imm&Atilde;&copy;diatement.</p> <p>Vous &Atilde;&ordf;tes enti&Atilde;&uml;rement responsable de toutes les transactions et paiements effectu&Atilde;&copy;s avec votre nom d'utilisateur et mot de passe. En plus d'aviser Consumers Energy tel que susmentionn&Atilde;&copy;, vous devriez contacter votre institution financi&Atilde;&uml;re et rapporter toutes transactions non autoris&Atilde;&copy;es.</p> <p><a href=&Acirc;&laquo;#0.1_top&Acirc;&raquo;>Retour en haut</a></p> <h2>Erreurs et questions</h2> <p>Contactez Consumers Energy pour rapporter toute erreur dans votre facture &Atilde;&copy;lectronique ou transaction(s) de paiement &Atilde;&copy;lectronique ou pour demander des questions &Atilde;&nbsp; propos de votre compte en ligne.</p> <h2>Exclusion de garanties</h2> <p>VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :</p> <p>VOTRE UTILISATION DU SERVICE &Atilde;�LECTRONIQUE DE CONSUMERS ENERGY ET DE SES OPTIONS DE PAIEMENT (COLLECTIVEMENT &Acirc;&laquo; LE SERVICE &Acirc;&raquo;) EST &Atilde;� VOTRE RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE &Acirc;&laquo; TELLE QUELLE &Acirc;&raquo; ET &Acirc;&laquo; SUR DISPONIBILIT&Atilde;� &Acirc;&raquo;. CONSUMERS ENERGY D&Atilde;�CLINE EXPRESS&Atilde;�MENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE QUALIT&Atilde;� MARCHANDE, D'AD&Atilde;�QUATION &Atilde;� UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFA&Atilde;�ON.</p> </p>DE PLUS, VOUS COMPRENEZ EXPRESS&Atilde;�MENT ET ACCEPTEZ QUE CONSUMERS ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE R&Atilde;�PONDE &Atilde;� VOS EXIGENCES OU QU'IL N'Y AIT PAS D'ERREUR DANS LE SERVICE OU LES INFORMATIONS FOURNIS. CONSUMER ENERGY NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA BIEN AVEC VOS &Atilde;�QUIPEMENTS, OU QUE LES FICHIERS, CONTENU ET/OU AUTRES INFORMATIONS, OBTENUS OU T&Atilde;�L&Atilde;�CHARG&Atilde;�S PAR LE SERVICE NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE CODE DESTRUCTEUR.</p> <p><a href="#0.1_top ">Back to top</a></p> <h2>Limitation des recours et de responsabilit&Atilde;&copy;</h2> <p>VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS R&Atilde;�SULTANT DE VOTRE INCAPACIT&Atilde;� D'UTILISER OU D'ACC&Atilde;�DER AU SERVICE OU SITE WEB DE CONSUMERS ENERGY OU DE TOUT AUTRE PROBL&Atilde;�ME R&Atilde;�SULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU SITE WEB, EST DE FAIRE UN PAIEMENT &Atilde;� VOTRE NOM EN UTILISANT UNE M&Atilde;�THODE DE PAIEMENT NON-&Atilde;�LECTRONIQUE.</p> <p>EN AUCUN CAS, CONSUMERS ENERGY NE SERA TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, SP&Atilde;�CIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMIT&Atilde;� &Atilde;�, LES PERTES RELI&Atilde;�ES &Atilde;� L'INTERRUPTION DES ACTIVIT&Atilde;�S, LES PERTES DE DONN&Atilde;�ES, LES PERTES DE PROFIT, DE CLIENT&Atilde;�LE OU DES DOMMAGES AU SYST&Atilde;�MES OU DONN&Atilde;�ES QUE CE SOIT DANS UN LITIGE, UN D&Atilde;�LIT (Y COMPRIS LA N&Atilde;�GLIGENCE) OU AUTRES, M&Atilde;�ME SI CONSUMERS ENERGY A &Atilde;�T&Atilde;� INFORM&Atilde;� DE CETTE POSSIBILIT&Atilde;�.</p> <h2>Droits r&Atilde;&copy;serv&Atilde;&copy;s de Consumers EnergyRights</h2> <p>En plus des autres droits de Consumers Energy, Consumers Energy se r&Atilde;&copy;serve le droit de r&Atilde;&copy;silier, d'annuler ou de modifier, en tout ou en partie, le service de facture &Atilde;&copy;lectronique et ce, &Atilde;&nbsp; tout moment et de temps &Atilde;&nbsp; autre &Atilde;&nbsp; son enti&Atilde;&uml;re discr&Atilde;&copy;tion.</p> <h2>Entente compl&Atilde;&uml;te</h2> <p>Vous reconnaissez que ces termes constituent l'entente int&Atilde;&copy;grale et exclusive de services &Atilde;&nbsp; &Atilde;&ordf;tre fournis, qu'ils remplacent tout accord pr&Atilde;&copy;c&Atilde;&copy;dent et qu'ils ne peuvent &Atilde;&ordf;tre modifi&Atilde;&copy;s que par &Atilde;&copy;crit. Ces termes ne peuvent &Atilde;&ordf;tre modifi&Atilde;&copy;s ou chang&Atilde;&copy;s verbalement par un employ&Atilde;&copy; de Consumers Energy ou un de ses repr&Atilde;&copy;sentants.</p> </p></div> </body></html>
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